Mentions Légales

1. Informations générales

Nom de l’entreprise : CLUSTEX
Forme juridique : SAS
Siège social : 43 rue port rave, 69390 Vernaison
SIRET : 939 983 524 00017
RCS : 939 983 524 R.C.S. Lyon
Capital social : 8 000€

2. Responsable de publication

Nom et prénom : Thomas REGNY
Fonction : Responsable de publication
Adresse e-mail : contact@clustex.fr

3. Hébergement

Nom de l’hébergeur : OVH
Téléphone : 09 77 44 98 23

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet CLUSTEX (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure) est protégé par les lois en vigueur en France sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de CLUSTEX.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

En cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée.
De même, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne respectant pas les spécifications techniques du Site, soit de l’apparition d’un problème informatique ou d’une incompatibilité.

Des formulaires «contact » peuvent être mis à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans information préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

L’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

6. Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.
Droit d’opposition et de limitation du traitement des données.
Droit à la portabilité des données.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@clustex.fr

7. Cookies

Le site CLUSTEX utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site. Vous pouvez configurer vos préférences relatives aux cookies via le bandeau dédié apparaissant lors de votre première visite ou en ajustant les paramètres de votre navigateur.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question ou information relative au site internet, veuillez contacter :

E-mail : contact@clustex.fr
Téléphone : 09 77 44 98 23
Adresse postale : 43 rue port rave, 69390 Vernaison